Version 2026-09-28.1 · Effet : 2026-09-28
Ces conditions régissent l’accès à PB Learning sur https://www.pb-learning.com, aux sous-domaines des espaces et à toute application mobile compagnon fournie par SOMEPASS. Elles s’appliquent aux souscriptions directes et aux espaces gérés par une organisation. Le bon de commande ou un accord particulier précise les engagements commerciaux complémentaires. Le DPA prévaut pour le traitement des données personnelles.
Un espace est un environnement séparé contenant ses utilisateurs, paramètres, contenus et enregistrements. Son titulaire est la personne ou l’organisation responsable de son usage licite. Un administrateur gère les paramètres, invitations, droits et contenus pour le compte du titulaire. Les contenus comprennent les informations, fichiers et enregistrements créés ou importés par les utilisateurs.
Les espaces pédagogiques accompagnent l’apprentissage par problèmes, projets et prototypes, les ressources de cours, les groupes, la collaboration, le feedback et l’évaluation. Les enseignants organisent et encadrent les activités ; les apprenants y participent individuellement et en groupe. Certaines fonctionnalités corrigent automatiquement des quiz et exercices configurés. Les décisions pédagogiques restent de la responsabilité de l’enseignant ou de l’établissement.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les changements affectant sensiblement les services payants font l’objet d’une information avec un préavis raisonnable. L’application compagnon donne accès à certaines fonctions ; l’application web reste la référence pour l’administration et les autres fonctionnalités.
Fournissez des informations exactes et protégez vos identifiants. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte et ne pouvez créer ou administrer un espace qu’avec l’habilitation nécessaire. Lorsque l’inscription demande une acceptation, les versions des documents acceptés, la date, la langue et l’identifiant du compte sont enregistrés avec l’espace.
L’accès des mineurs doit être organisé et encadré par un enseignant ou un établissement habilité, avec l’information et la base légale nécessaires. La vérification d’une adresse académique établit le rattachement de cette adresse ; elle ne prouve pas, à elle seule, le pouvoir d’engager l’établissement ou de traiter les données des élèves.
Les administrateurs gèrent invitations, retraits, rôles, publication et partage selon les instructions du titulaire. Celui-ci répond de l’usage licite et du respect des règles internes. Les transferts d’administration ou de facturation nécessitent une vérification et la confirmation des parties concernées.
Un enseignant peut créer un espace pour son activité pédagogique sans qu’il soit présenté comme un service officiellement adopté par son établissement. L’acceptation personnelle des conditions ne vaut pas signature du DPA pour l’établissement ni habilitation à le représenter. Le cadre applicable aux traitements de données est établi séparément avec les personnes habilitées ; il ne dépend pas de la souscription d’une offre payante ou de la reprise ultérieure de la facturation.
Le sous-domaine est un identifiant technique attribué par SomePass. Son attribution ne confère aucun droit de propriété ou d’exclusivité et il ne peut être vendu ou transféré par l’utilisateur. SomePass peut le modifier, le réattribuer ou le rattacher à une organisation selon les besoins de gestion et les droits applicables, en organisant la continuité d’accès et l’information nécessaires. Une reprise institutionnelle peut conserver l’URL existante. La vérification d’une adresse professionnelle, le nom de l’espace ou son logo ne prouvent pas l’approbation de l’établissement ; l’utilisateur ne doit pas présenter son espace comme officiellement approuvé sans y être habilité.
Le premier enseignant vérifié peut administrer un espace pilote sans représenter l’établissement. La reprise institutionnelle se prépare après vérification, avec un périmètre et une date d’effet confirmés par écrit. Elle ne fusionne ni ne divulgue silencieusement les contenus. Chaque établissement partenaire reste responsable de ses utilisateurs et ne partage que les données nécessaires à l’activité convenue.
N’utilisez pas le service illégalement, ne portez pas atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle, ne contournez pas les contrôles d’accès et ne sondez ni ne perturbez les systèmes. Les logiciels malveillants, contenus illicites ou abusifs et la surcharge des interfaces automatisées sont interdits. Les outils d’exécution doivent servir à des usages légitimes prévus. Respectez les droits des tiers et les limites de requêtes applicables.
Vous ou le titulaire conservez la propriété des contenus créés ou importés. Vous accordez un droit limité et non exclusif de les héberger, traiter, transmettre et afficher uniquement pour fournir et sécuriser le service. Nous conservons nos droits sur le service, les logiciels, créations et marques, sous réserve des droits des tiers. Les suggestions sur le service peuvent être utilisées pour l’améliorer sans contrepartie.
Les services tiers connectés ont leurs propres conditions, disponibilités, mesures de sécurité et règles de traitement des données. Consultez-les avant d’activer une connexion et accordez uniquement les accès nécessaires. Nos obligations envers les sous-traitants que nous recrutons restent régies par le DPA ; le choix d’une intégration ne supprime pas ces obligations.
Lorsqu’un assistant compatible MCP est connecté, il peut demander des contenus dans le périmètre des droits accordés : cours, projets ou autres enregistrements et pièces jointes autorisés. Ces contenus sont transmis au fournisseur de l’assistant choisi. Vérifiez ses conditions de conservation, d’hébergement, d’entraînement et de partage ultérieur ; il peut agir dans le cadre de son propre contrat avec vous. Ne transmettez pas de données personnelles ou confidentielles au-delà de votre habilitation.
Les contrôles d’autorisation du service permettent de révoquer l’accès ; la révocation empêche les accès autorisés futurs, mais n’efface pas les copies déjà reçues par un tiers. Dans PB Learning, les nouveaux cours et projets sont des brouillons inactifs. Les modifications de contenus existants passent par un aperçu préparé. La revue humaine relève du parcours de l’assistant connecté ; un client disposant des droits d’application peut enregistrer des changements sans bouton d’approbation distinct dans PB Learning.
Avant la commande, l’offre acceptée ou le parcours de paiement précise le montant, les taxes applicables, le périmètre, la périodicité, la durée, le renouvellement, la résiliation et l’activation. Une simple demande d’information ne crée pas d’abonnement payant. Sauf disposition impérative ou stipulation de l’offre, une période de facturation commencée n’est pas remboursable. Les droits légaux applicables sont préservés.
Stripe est un moyen de paiement proposé, et non une condition d’accès imposée à tous les comptes. Le virement bancaire reste disponible selon le devis ou la facture, avec les références et échéances indiquées ; il peut être organisé sans abonnement Stripe. Les espaces gratuits et ceux couverts par un accord institutionnel ne nécessitent pas de carte individuelle. Pour un abonnement souscrit via Stripe, le parcours précise la périodicité et le renouvellement ; la gestion du paiement et la résiliation sont accessibles depuis la rubrique Facturation de l’espace. Pour un paiement par virement ou un accord spécifique, les modalités convenues sur le devis, la facture ou le contrat s’appliquent. Un changement de moyen de paiement ne résilie ni ne remplace automatiquement un contrat existant et ne doit pas entraîner une double facturation.
L’inscription PB Learning ouvre l’offre Découverte gratuite, sans carte ni conversion automatique au payant. Les offres Enseignant et Enseignant Plus peuvent être souscrites en ligne lorsque ce parcours est proposé, ou sur devis et facture. L’offre Établissement est définie par un accord avec la structure. Une session désigne un groupe d’apprenants participant à une même mise en œuvre pédagogique d’un cours ou d’un projet ; la commande précise le périmètre et la capacité. Le seul profil international ne vaut pas abonnement Enseignant Plus. La reprise de facturation par l’établissement prend effet à la date confirmée ; les montants antérieurs restent dus par le souscripteur initial sauf accord contraire.
Les élèves et autres participants prennent connaissance des règles d’usage et de l’information sur leurs données ; cette démarche ne leur fait ni souscrire un abonnement, ni accepter le DPA au nom de leur établissement. Un espace pilote doit disposer, dès le début des traitements, d’un responsable de traitement identifié et des habilitations nécessaires. La reprise officielle par une structure fait l’objet d’une vérification et d’un accord avec son représentant habilité, puis d’une information des participants. Le DPA encadre la relation avec le responsable de traitement dès qu’il y a sous-traitance ; il ne remplace pas les règles d’usage individuelles.
L’espace administrateur conserve les références des documents examinés et les événements d’acceptation. Les changements précisent l’action attendue : information, acceptation ou possibilité d’objection selon le document et l’accord applicable. Le contact désigné et le droit d’administrer le compte n’emportent pas, à eux seuls, habilitation à engager l’organisation. Une nouvelle publication ne remplace pas automatiquement un accord institutionnel signé ; ses clauses, annexes et règles de modification et de priorité restent applicables. Une notification ou l’absence de réponse ne crée pas, à elle seule, une nouvelle acceptation.
La politique de confidentialité décrit nos propres traitements et ceux des espaces. Le DPA fait partie de l’accord pour les données traitées pour le compte du responsable, y compris dans les espaces gratuits. Le titulaire fournit les instructions et la base légale concernant les données de son espace. Le formulaire de confidentialité permet les demandes de droits, de restitution ou de suppression.
Nous visons un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Maintenance, incidents et dépendances tierces peuvent causer des interruptions. L’assistance est accessible par le formulaire de contact. Des niveaux de service supplémentaires s’appliquent uniquement s’ils sont convenus par écrit.
L’accès peut être suspendu ou résilié en cas de manquement à ces conditions ou pour protéger la sécurité et l’intégrité du service. À la fin du service, le DPA encadre la restitution, la suppression et les sauvegardes protégées. Les formats ouverts proposés par certaines fonctionnalités ne constituent pas, à eux seuls, un export complet de l’espace.
Dans la mesure permise par le droit applicable, les services sont fournis selon leur disponibilité, sans garantie supplémentaire de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Notre responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue et notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pendant les six mois précédant le fait générateur. Ces limites ne prévalent pas sur le droit impératif, les droits applicables en matière de données personnelles ou les engagements qui ne peuvent légalement être exclus.
Le droit français s’applique. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles de procédure françaises, sous réserve des règles impératives de protection applicables.